Mentions Légales

1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site www.etienne-dumont.com.

L’éditeur de ce site est Campus One Sarl, Place du Bourg de Four 4, 1204 Genève. Étienne-Dumont est une sous-marque de Campus, spécialisée dans les espaces de bureaux haut de gamme.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés et sont susceptibles d’être complétés par des conditions particulières propres à certains Services. Dans un tel cas, les conditions particulières se trouveront directement sur la page en lien avec les services spécifiques. Si les conditions particulières devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les conditions particulières priment.

2. DÉFINITIONS

Site: le site internet www.etienne-dumont.com.

Contenu: toute information, donnée, texte, logiciel, musique, photographie, graphique, image, vidéo, message ou toute donnée se trouvant sur le Site

Éditeur: l’éditeur du Site

Conditions Générales d’utilisation ou CGU: les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site

Utilisateur: utilisateur du Site

Service: tous les services du Site

3. ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’Utilisateur n’entend pas être lié par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.

4. MODIFICATION DES CGU

Les CGU peuvent être modifiées en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.

5. UTILISATION DU SITE

Le Site est un site vitrine représentant les offres et services fournis par Campus.

L’Utilisateur peut commenter certains articles, en s’inscrivant sur le Site et en respectant les conditions d’utilisation du service.

L’Utilisateur s’engage à n’employer le Contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

6. CONTENU

Malgré le soin apporté au travail de mise à jour du Contenu, le Site ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le Site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du Site que sur son Contenu.

Tout Contenu reproduit sur le Site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du Site ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site (framing), exploitation commerciale et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit du Contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Site.

La consultation et l’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site.

Toute utilisation contraire au droit ou aux CGU pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages-intérêts.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’Utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.

Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un dommage de ce fait.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Le site s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), qui vise à garantir que les informations personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute confidentialité et sécurité. Conformément à cette loi, le Site s’engage à :

  • Base légale du traitement des données : Les données personnelles sont traitées sur la base du consentement des Utilisateurs, de la nécessité d’exécuter un contrat, ou pour remplir une obligation légale.
  • Catégories de données collectées : Le Site peut collecter des informations telles que les noms, adresses e-mail, adresses IP, données de navigation, et autres informations fournies volontairement par l’Utilisateur.
  • Finalités du traitement : Les données sont utilisées pour fournir les services proposés, répondre aux demandes des utilisateurs, améliorer l’expérience utilisateur, ou pour des raisons de sécurité et de conformité légale.
  • Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou pour respecter les obligations légales.
  • Transfert de données à des tiers : Le Site peut partager les données des utilisateurs avec des partenaires ou prestataires de services tiers pour la gestion du Site et des services associés. En cas de transfert de données hors de la Suisse ou de l’UE, des garanties adéquates sont mises en place.
  • Mesures de sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité des données et protéger contre tout accès, modification, ou divulgation non autorisés.
  • Droits des utilisateurs : Conformément à la LPD, les utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données via les informations fournies sur le site.
  • Notification en cas de violation : En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés dans les plus brefs délais conformément aux exigences légales.

Pour plus de détails sur la nouvelle législation, vous pouvez consulter le site de l’administration fédérale suisse à ce sujet : Nouvelle Loi sur la Protection des Données.

10. RESPONSABILITÉ

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

En conséquence, le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de biens matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causerait un dommage à un Utilisateur ou à un tiers.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de